CGV

Conditions générales de vente

  1. Préambule

Ces conditions générales de vente (ci-après "CGV") sont conclues entre la SASU Educ OI, au capital social de 500 €, dont le siège social est situé au 9 impasse des lauriers roses, 97435 Saint Gilles les Hauts, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Denis de La Réunion sous le numéro 984 397 661, numéro de TVA intracommunautaire FR59984397661 (ci-après "la Société") et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Internet de la Société, par téléphone, par courrier ou en magasin (ci-après "le Client").

  1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre la Société et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

  1. Produits et services

La Société propose à la vente des matériels pédagogiques, des équipements éducatifs, des fournitures scolaires, des supports de cours, des outils d'apprentissage, des meubles et des jeux éducatifs et ludiques adaptés à tous les niveaux d'enseignement et à divers contextes d'apprentissage.

  1. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix des produits achetés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.

  1. Commande

Pour les professionnels, la commande est validée à la réception d'un devis signé accompagné d'un acompte de 50%. Pour les particuliers, la commande est validée dès la confirmation du paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

  1. Paiement

Le paiement des achats s'effectue par virement bancaire, par chèque, Paypal ou en espèces. En cas de non-paiement intégral d'une facture à l'échéance, des pénalités de retard seront exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.

  1. Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et le Client remboursé.

  1. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit à la Société pour échange ou remboursement sans pénalité.

  1. Garanties

Tous les produits fournis par la Société bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la Société qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

  1. Responsabilité

La Société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

  1. Règlement des litiges

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint Denis de La Réunion.

  1. Protection des données personnelles

La Société s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Ces données sont collectées dans le cadre de la vente à distance, nécessaire à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.